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General terms

Les conditions générales ci-après constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

EQUIPEMENTS D'OCCASIONRemonter à la table des matières

DEPOT D'UNE ANNONCE POUR DES EQUIPEMENTS D'OCCASIONRemonter à la table des matières

  1. L'annonceur reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif de l'annonce (texte et photo).
    Il prend donc l'entière responsabilité du contenu des annonces qu'il demande à EQUIPEMENTS Pro de faire paraître. De ce fait et en toute connaissance de cause, il déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui en seraient les conséquences et il aura à répondre seul de toutes actions en justice susceptibles d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.

    En conséquence, il décharge EQUIPEMENTS Pro de toutes responsabilités et en tant que de besoin, il les relèvera et garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre EQUIPEMENTS Pro.
     
  2. EQUIPEMENTS Pro se réserve le droit de refuser toute annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs ou en infraction avec la législation, ou plus simplement susceptible de choquer ou de troubler les lecteurs ou encore qui aurait un caractère injurieux ou diffamatoire ou simplement ne se rapportant pas aux annonces proposées sur le site www.equipements-pro.ch.

    EQUIPEMENTS Pro se réserve le droit de refuser toute insertion, sans avoir à en donner les motifs.
    En aucun cas, EQUIPEMENTS Pro ne peut être rendu ou tenu à des dommages et intérêts du fait ou des conséquences d'erreur ou d'omission dans la composition ou traduction des annonces.
     
  3. Les annonces qui comporteraient des anomalies doivent être rapidement signalées à EQUIPEMENTS Pro pour que celui-ci puisse y faire les modifications qui s'imposent.
  4. Le seul fait de déposer une annonce implique l'acceptation des présentes conditions générales qui annulent automatiquement toutes clauses qui seraient contraires.
  5. Sur demande de l'acheteur ou du vendeur, EQUIPEMENTS Pro pourra procéder à l'emballage et l'expédition du bien.

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSESRemonter à la table des matières

  1. La société EQUIPEMENTS Pro fait connaître à l'acheteur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
  2. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre si celle-ci est disponible.
  3. La société EQUIPEMENTS Pro incite l'acheteur à lire attentivement ces caractéristiques.
  4. De façon générale, ces caractéristiques concernent les marques, types et spécificités des articles proposés.
  5. Sauf indication particulière, la société EQUIPEMENTS Pro ne limite pas géographiquement l'offre proposée.
  6. L'offre est faite pour une durée déterminée de minimum 3 mois, EQUIPEMENTS Pro se réserve le droit de prolonger cette durée.
  7. L'acheteur reconnaît que la photographie représentant l'article qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative. Sur demande de l'acheteur ou du vendeur, EQUIPEMENTS Pro pourra procéder à l'emballage et l'expédition du bien

PRIX DES EQUIPEMENTS D'OCCASIONRemonter à la table des matières

  1. Le dépôt et la consultation des annonces sont gratuits.
  2. Nos prix s'entendent en CHF départ Vendeur, sans dédouanement, ni assurance, exempts de frais d'emballage et de fret, plus taxe sur le chiffre d'affaires selon montant légal. Ces frais sont portés en compte séparément.
  3. EQUIPEMENTS Pro, en accord avec le vendeur, définira le prix de vente du bien, majoré d'une commission, dans le cadre de son activité commerciale et des frais de gestion y étant liés.
  4. Le vendeur s'engage à rétrocéder à EQUIPEMENTS Pro la commission convenue, lorsqu'un tiers s'est porté acquéreur.

CONFIRMATION DE COMMANDERemonter à la table des matières

  1. Pour s'assurer de la volonté de l'acheteur, la société EQUIPEMENTS Pro s'engage à confirmer toute commande.
  2. Sur cette confirmation figureront la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que les modalités de livraison, si livraison par EQUIPEMENTS Pro.
  3. Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société EQUIPEMENTS Pro et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date

GARANTIERemonter à la table des matières

  1. EQUIPEMENTS Pro étant intermédiaire dans la vente des articles présentés sur son site, aucune garantie ne sera consentie par EQUIPEMENTS Pro sur les biens vendus. Seule la responsabilité de l'annonceur sera engagée en cas de litige, de tromperie sur l'article proposé ou d'information erronée sur une éventuelle garantie du bien proposée par l'annonceur.

PAIEMENTRemonter à la table des matières

  1. Pour chaque article offert à la vente, les conditions de règlement seront négociées avec le vendeur et avec l'acheteur préalablement à la confirmation de sa commande. Généralement, la condition de règlement appliquée est la suivante :
    Versement d'un acompte de réservation par virement bancaire ou Swift, le solde par lettre de crédit irrévocable et confirmée.
  2. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
  3. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

EQUIPEMENTS NEUFSRemonter à la table des matières

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSESRemonter à la table des matières

  1. La société EQUIPEMENTS Pro fait connaître à l'acheteur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
  2. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre si celle-ci est disponible.
  3. La société EQUIPEMENTS Pro incite l'acheteur à lire attentivement ces caractéristiques.
  4. De façon générale, ces caractéristiques concernent les marques, types et spécificités des articles proposés.
  5. Sauf indication particulière, la société EQUIPEMENTS Pro ne limite pas géographiquement l'offre proposée.
  6. L'offre est faite pour une durée déterminée de minimum 3 mois, EQUIPEMENTS Pro se réserve le droit de prolonger cette durée.
  7. L'acheteur reconnaît que la photographie représentant l'article qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative. Sur demande de l'acheteur ou du vendeur, EQUIPEMENTS Pro pourra procéder à l'emballage et l'expédition du bien.

PRIX DES EQUIPEMENTS NEUFSRemonter à la table des matières

  1. Le dépôt et la consultation des annonces sont gratuits.
  2. Nos prix s'entendent en CHF départ « Vendeur », sans dédouanement, ni assurance, exempts de frais d'emballage et de fret, plus taxe sur le chiffre d'affaires selon montant légal. Ces frais sont portés en compte séparément.

CONFIRMATION DE COMMANDERemonter à la table des matières

  1. Pour s'assurer de la volonté de l'acheteur, la société EQUIPEMENTS Pro s'engage à confirmer toute commande.
  2. Sur cette confirmation figureront la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que les modalités de livraison, si livraison par EQUIPEMENTS Pro.
  3. Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société EQUIPEMENTS Pro et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

PRIXRemonter à la table des matières

  1. Nos prix s'entendent en CHF départ Vendeur, sans dédouanement, ni assurance, exempts de frais d'emballage et de fret, plus taxe sur le chiffre d'affaires selon montant légal. Ces frais sont portés en compte séparément.
  2. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de la Suisse, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l'acheteur.
    L'acheteur s'engage alors à vérifier la conformité du matériel commandé au regard du pays de livraison.
  3. Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société EQUIPEMENTS Pro en ce sens.

INFORMATIONS NOMINATIVESRemonter à la table des matières

  1. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
  2. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la Société EQUIPEMENTS Pro.
  3. Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante :EQUIPEMENTS Pro
    Chemin des Erables 60
    CH-1617 TATROZ

    Ou à l'adresse e-mail suivante :

    info@equipements-pro.ch
  4. Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société EQUIPEMENTS Pro.

CONFIDENTIALITERemonter à la table des matières

  1. Divulgation de données personnelles
  2. EQUIPEMENTS Pro ne divulguera pas vos informations personnelles sauf si, en toute bonne foi, cette divulgation lui paraît nécessaire :
    1. pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à des injonctions judiciaires
    2. pour protéger et défendre la propriété ou les droits de EQUIPEMENTS Pro
    3. pour faire respecter les conditions d'utilisation du service EQUIPEMENTS Pro
    4. pour protéger les intérêts de ses membres ou d'autres personnes
  3. En cas de questions ou remarques sur la confidentialité
  4. Si, à un moment quelconque, vous pensez qu'EQUIPEMENTS Pro n'a pas respecté les principes énoncés, veuillez nous en informer EQUIPEMENTS Pro. Nous ferons tous nos efforts dans la mesure de la pratique commerciale acceptable pour promptement identifier et remédier au problème.

MODIFICATION DU SERVICERemonter à la table des matières

  1. EQUIPEMENTS Pro se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. EQUIPEMENTS Pro ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tous tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

DROIT APPLICABLE / FOR JURIDIQUERemonter à la table des matières

  1. Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique est Châtel-St-Denis.

Tatroz, Version 2014.01.02

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